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Avocats en droit de la sécurité sociale - Dunkerque

Le cabinet d’avocats à Dunkerque de Maître Debeugny et de Maître Cortier est à votre disposition pour traiter et résoudre vos litiges en droit de la sécurité sociale. Le Code de la sécurité sociale (CSS) réunit les règles juridiques relatives à la sécurité sociale.
 

La protection sociale et salariale

La protection sociale et salariale Le droit à la sécurité sociale fait partie des droits acquis individuels. L’Etat prend en charge certains frais inhérents à la vie courante de ses ressortissants confrontés à une situation particulière. Cet appui financier se traduit par des allocations pour :
  • Chômage,
  • Maladie,
  • Invalidité.
La prévoyance sociale inclut également :
  • Maternité,
  • Vieillesse,
  • Accident du travail…
En principe, une personne qui bénéficie de la sécurité sociale perçoit des indemnités appliquées selon un barème convenu en provenance des Organismes sociaux (URSAAF, RSI, CPAM…) chargés de cette mission. Au quotidien pourtant, nombre de personnes ne bénéficient pas de leur prestation sociale, ce qui devient source de litiges et de contentieux devant les juridictions sociales.

Votre avocat en droit de la sécurité sociale vous accompagne dans vos démarches pour faire valoir vos droits à la protection sociale et salariale.
 

Juridictions sociales : défense et gestion des contentieux

Juridictions sociales : défense et gestion des contentieux Le Tribunal des Affaires de la sécurité sociale (TASS) est saisi lorsque le litige avec les Organismes sociaux (URSAAF, RSI, CPAM) n’a pas trouvé d’issue amiable auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Votre cabinet d’avocats en droit de la sécurité sociale à Dunkerque vous conseille, vous représente et défend vos intérêts à chaque phase de ce contentieux.

Si la décision contestée est relative au versement d’une indemnité de frais médicaux par exemple, l’expertise d’un médecin est requise pour pouvoir apprécier objectivement les faits réels : état de santé du bénéficiaire au moment des faits, justification (ou non) de la poursuite du traitement et donc du versement (ou non) des indemnités quotidiennes, etc.
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